La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 66

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22268 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE34G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/56893 APPELANTE Mme W I Adresse 1 Localité 4 Représentée et assistée par Me Naomi FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2106 INTIME SDC DU Adresse 1, représent...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22301 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE36L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Novembre 2021 -Président du TJ de CRETEIL - RG n° 21/01017 APPELANT S.D.C. RESIDENCE 6, Adresse 2, représenté par son syndic en exercice le Cabinet LOISELET DAIGREMONT Agence Paris-Est Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22315 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE37H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2021 -Président du TJ de MEAUX - RG n° 21/00639 APPELANTS M. N P Adresse 1 Adresse 1 Mme E B Adresse 1 Adresse 1 Représentés et assistés par Me Marie-Madalen DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22453 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4IC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2021 -Président du TC de BOBIGNY - RG n° R202100360 APPELANTE S.A.S. BOBAY GESTION IMMOBILIERE RCS Bobigny n°893 653 287 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22474 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4JL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021051317 APPELANTE S.A.S. MARVAL RCS Paris n°841 959 190 Adresse 8 Localité 10 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4K4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/56005 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 5 À Localité 8 représenté par son syndic le cabinet PP. H RCS Paris n°691 078 547 Adresse 6 Localité 9 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5QQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/59951 APPELANTE LA VILLE DE Localité 5, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 5, Mme D K, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 5...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00750 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7QT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Novembre 2021 -Président du TC de BOBIGNY - RG n° 2021R00393 APPELANTE S.A.S. IMPRIMATUR RCS Limoges n°388 241 168 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17967 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris / France - RG n° 20/53344 APPELANTE LA VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Mme S N, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18682 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER3C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Août 2021 -Juge des contentieux de la protection de Localité 3 - RG n° 1221000255 APPELANTE Mme B W Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sophie GILI BOULLANT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0818 bénéficie d'une aide...