La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 49

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08944 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYZR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2022 -Président de chambre de BOBIGNY - RG n° 22/00295 APPELANTS Mme H I Adresse 6 Localité 5 GABON M. D I Adresse 6 Localité 5 GABON Représentés et assistés par Me Grégoire NORMIER, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09521 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2KU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022014950 APPELANT M. W B Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10034 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ZC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Août 2021 -Président du TJ de Paris - RG n°21/52423 APPELANTE Société XL INSURANCE COMPANY SE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 12...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ZS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20/55972 APPELANTE S.A.R.L. CBST, RCS de PARIS n°531 265 940, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 4 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4AB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/54933 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme X Z, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 4 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10149 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4CZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/51202 APPELANTE LA VILLE DE Localité 3, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 3, Mme M K, domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4FQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 1221001450 APPELANT M. S G Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMEE S.A.S. FONCIERE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10212 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4II Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2022 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 22/00394 APPELANTE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Localité 4, représenté par son Syndic le Cabinet BERYL IMMOBILIER, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 INTERRUPTION D'INSTANCE n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10487 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF473 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2022 -Président du TJ de Localité 4 - RG n° 21/01744 APPELANTE S.A.S. SCIERIE ET ATELIERS DU BOIS A BOMBOIS ET CIE, RCS de CRETEIL n°572 058 584, en liquidation judiciaire par jugement en date du 26.10.2022 rendu...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10507 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5BA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mai 2022 -Président du TJ de paris - RG n° 22/51172 APPELANTE S.A.R.L. VAUGIRARD DISTRIBUTION représentée par son gérant, Monsieur O F Adresse 1 Localité 3 Représentée et assistée par Me Jean-christophe BLANCHIN, avocat au...