La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 36

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15749 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLWV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 22/00110 APPELANTE S.A.S. LEONE-NANOTTE, RCS d'Evry sous le n°893 676 676, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15943 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMIR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/02737 APPELANTE E.P.I.C. Localité 6 HABITAT OPH, RCS de Paris sous le n°344 810 825, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15965 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMJ7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juillet 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/52715 APPELANTE S.A.S.U. JINE Localité 8, RCS de Sarreguemines sous le n°902 256 429, prise en la personne de Me Y F, ès-qualités de liquidateur judiciaire par jugement du TC de Sarraguemines...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMRN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Août 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 22/00343 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LA CROIX SAINT JACQUES, pris en la personne de son syndic, la SAS ABP Adresse 1 Localité 6...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16055 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMTV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2022 -Président du TJ de Localité 6 - RG n° 22/00355 APPELANTS M. P V Adresse 3 Localité 5 S.A.S. JARDINS DE CAPUCINE, RCS de Localité 6 sous le n°851 485 748, agissant poursuites et diligences en la personne de ses...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMYA Décision déférée à la Cour :Ordonnance du 09 Septembre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 8 - RG n° 22/52767 APPELANTE Mme G N épouse M Adresse 2 Localité 10 Représentée par Me Lydie NAVENNEC-NORMAND de l'AARPI MODENA ADVOCATUS, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNJK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/01908 APPELANTE Mme Mme P I Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée et assistée par Me Virginie TEICHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A353...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02046 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAVJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Janvier 2023, Cour d'appel de PARIS - RG N°22/14609 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ M. M E Adresse 2 Adresse 2 Représenté et assisté par Me Julien CUVEX-MICHOLIN de la SELEURL LINCOLN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1255 DÉFENDEUR AU...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLK Décision déférée à la Cour : Ordonnance Ordonnance du 25 Novembre 2022 -Président du TJ de Localité 2 - RG n° 22/00506 APPELANTE S.A.S.U. ADAM PIECES AUTO 77 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me André HOZE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1008 INTIME M. Y F...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02520 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCGU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2022 -Juge des contentieux de la protection de Localité 5 - RG n° 22/05701 APPELANTE Mme Z B Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 INTIMES Mme K...