La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 29

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRLS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2022 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 22/01321 APPELANTS M. A P Adresse 1 Adresse 1 Mme D P Adresse 1 Adresse 1 Représentés par Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSGF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Septembre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de paris - RG n° 22/52560 APPELANTE S.A.R.L. AKIVA, RCS de Paris sous le n°511 857 294, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSWW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Octobre 2022 -Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2022R00010 APPELANT M. T L Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 INTIMEE Mme K Z Adresse 2 Localit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS4D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/51617 APPELANTE S.A.S. SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE SGE, RCS de PARIS sous le n°393 284 435, Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Henri ROUCH de la...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTJH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Septembre 2022 -Président du TJ de MELUN - RG n° 22/00464 APPELANTES S.A.S. MAISONS BABEAU SEGUIN, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18262 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTKQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6 - RG n° 22/01126 APPELANTE S.A.R.L. MR DISTRIBUTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTMT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 22/55374 APPELANTE Mme J N Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Caroline TUONG, avocat au barreau de PARIS, toque : R0098 Assistée à l'audience par Me Anaïs HARR, avocat...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTRD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Septembre 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/55055 APPELANTE S.A.S. FONCIA Localité 6 RIVE DROITE, RCS PARIS sous le n°582 098 026, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTU6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Octobre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/53273 APPELANTE S.A.S.U. BC.N, venant aux droits de la société 'BATEG', RCS de Versailles sous le n°326 557 725, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUKW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2022 -Tribunal de Commerce d'Evry - RG n° 2022R00146 APPELANTE S.A.R.L. CPTE CONSEIL, RCS de Meaux sous le n°792 063 125, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...