La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 22

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW7U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n°22/51573 APPELANTE S.A.R.L. AMC AFRIM MIFTARI COUTURE, RCS de Paris sous le n°535 208 136 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXLM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2022 -Président du TJ de MEAUX - RG n° 22/00785 APPELANTS M. U H Adresse 2 Localité 3 Mme P W épouse H Adresse 2 Localité 3 Représentés et assistés par Me Nathalie DUQUESNE de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19936 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYD2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juin 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/53184 APPELANTES LA MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE, en sa qualité d'assureur de la SAS LA GUISSAUME agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19946 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYEP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 22/53823 APPELANTE S.A.R.L. BOULANGERIE CARDINET, RCS de Paris sous le n°498 233 048, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19994 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYH7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Octobre 2022 -Tribunal de proximité de PALAISEAU - RG n° 12-22-304 APPELANT M. T K Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0084 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYQU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022041620 APPELANTS M. M L Adresse 6 Localité 5 M. S L Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 AFFAIRE GRACIEUSE n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRMD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2023 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 23/0135 APPELANTE S.A.S.U. BUGBUSTERS WE DEPLOY IT BBWDIT, RCS de Toulouse sous le n°482 451 457, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQII Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Avril 2023 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2023003531 APPELANTE S.A.R.L. LA NEP, RCS de Paris sous le n°430 033 621, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPSU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2022 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 22/03098 APPELANTS Mme W P bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/009818 du 30/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS M. V...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUBQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 22/00613 APPELANTE S.C.I. PORT DE LA LIBERATION, RCS de Bobigny sous le n°450 922 950, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...