La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 20

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYHE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2022 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022R00282 APPELANTE S.C.I. SOCIETE CIVILE TM, RCS de Bobigny sous le n°432 306 892, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYVK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2022 -Président du TC de Localité 5 - RG n° 2022R00243 APPELANTE S.A.S. AGENCE RENOVATION ENERGETIQUE, RCS de Localité 5 sous le n° 882 464 498, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYWZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Octobre 2022 -Président du TJ d'evry - RG n° 22/00686 APPELANT M. X E Adresse 1 Localité 2 Représenté et assisté par Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 INTIMÉES Mme I K...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYW4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Octobre 2022 -Président du TJ d'Evry - RG n° 22/00667 APPELANTE S.C.I. PRIMAVERA, RCS d'Evreux sous le n°534 298 427, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20194 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGY3J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Novembre 2022 -Président du TC de BOBIGNY - RG n° 2022R00397 APPELANTE Mme W T, Gérante de la société FRANCE LUXE Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZA6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022036744 APPELANT M. T V Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jehan-philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0112 INTIMEE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022 -Président du TJ de Paris / France - RG n° 22/57240 APPELANTE LA VILLE DE Localité 5, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 5, Mme M G, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20422 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZRS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Octobre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bobigny - RG n° 22/01277 APPELANTE S.A.S.U. MEMMO IMMOBILIER, RCS de Bobigny sous le n°841 157 316, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20428 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZR5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2022 -Tribunal de proximité d'AULNAY-sous-BOIS - RG n° 1222001381 APPELANT LA COMMUNE DE Localité 4, prise en la personne de son Maire en exercice, Mme G A Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Emmanuel VITAL DURAND de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2U7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2022 -Président du TJ de PARIS 17 - RG n° 22/55882 APPELANTE S.A. AM-GMF venant aux droits de GMF VIE, RCS de Paris sous le n°775 691 140, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...