La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 17

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB2Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Juin 2023 -Président du TJ d'Evry - RG n°23/00204 APPELANTE S.C.I. BARAKA, RCS d'Evry sous le n°479 348 351, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB76 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2023 -Président du TC de Paris - RG n° 2023020245 APPELANTES Mme N R Adresse 4 Localité 5 S.A.S. NISE, RCS de Paris sous le n°821 412 004, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13570 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC6O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2023 -Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel de PARIS - RG n° 2021044748 APPELANTES S.A.S. H20 AM EUROPE, RCS de Paris sous le n°843 082 538, prise en la personne de ses représentants légaux...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDPL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2023 -Juge des contentieux de la protection d'Aubervilliers - RG n° 23-000007 APPELANT M. U F Adresse 1 Localité 6 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/016774 du 18/07/2023 accordée par le bureau d'aide...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDSZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Avril 2023 -Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 12-22-4274 APPELANT M. C P Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13997 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEA2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 25 Juillet 2023 -Président du TJ d'EVRY - RG n° 23/00509 APPELANTS M. K N Adresse 2 Localité 9 Mme R F épouse N Adresse 2 Localité 9 Représentés par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ ASSOCIÉS, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEKS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juillet 2023 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 23/53898 APPELANT M. Z M Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C406, présente à l'audience INTIMEE S.A. BNP...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILMQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2023 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 23/00534 APPELANTE S.A.S. C.S., RCS de Bobigny sous le n°921 355 822, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° 122 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04739 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mars 2024 -Président du TJ de PARIS - RG n° 24/51981 APPELANT M. H Z Adresse 1 Localité 6 Ayant pour avocat postulant Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représent...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11629 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4SV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2023 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 22/08264 APPELANTS M. H P Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Mme E T Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représentés par Me Jean AMOUGOU SANGALE, avocat au...