La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 16

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/01832 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ4L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00749 rendue par le Président du TGI d'Localité 2-Localité 1 le 22 Décembre 2023 Appelante : S.A.S. RESTAURATION TRADITIONNELLE Société par actions simplifiée inscrite au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEM6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2023 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2023001283 APPELANTS Mme J P, nom d'usage T Adresse 5 Localité 3 M. D C Adresse 6 Localité 10 M. E Z Adresse 2 Localité 8 M. F M Adresse 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZSU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Avril 2023 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 22/01735 APPELANTE S.C.C.V. TOUTPRE, RCS de Paris sous le n° 841 261 431, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7I5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2023 -Président du TJ d'Localité 5 - RG n° 23/00396 APPELANTE S.A.S LA S.A.S.U. NARVAL, RCS de Localité 6 sous le n°887 632 503, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAGN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2023 -Président du TC de Localité 6 - RG n° 2022001298 APPELANTE S.A.S.U. SOCOTEC MONITORING FRANCE, RCS de Localité 7 sous le n°507 759 611, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/55990 APPELANTE LA VILLE DE Localité 4, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 4, Mme F E, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA4B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2023 -Président du TJ de Meaux - RG n°23/00235 APPELANT M. K D Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0969, présent à l'audience INTIMÉS S.C.I. AXONE LAGNY 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA7B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n°23/53157 APPELANTE Mme M H Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIME M. U S, représenté par Monsieur X...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12972 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBHA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 21 Juin 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Meaux - RG n° 23/00356 APPELANTE S.C.I. DU CHATEAU, RCS de Nanterre n°838 911 576, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBLH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2023 -Président du TC de PARIS - RG n° 2023017903 APPELANTE S.A.R.L. SET YOUR IDEA IN MOTION, RCS de Nanterre sous le n°812 492 775, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1...