La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 13

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° 142 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEXC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2023 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2023R00096 APPELANTE S.A.S. SARDELLI, RCS de Paris sous le n°316 388 719, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° 144 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEZ5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2023 -Président du TC de PARIS - RG n° 2023020227 APPELANTE S.A.S. NOO CORP, RCS de Paris sous le n°824 500 797, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° 145 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14461 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/54238 APPELANTE S.C.I. AUBRAC IMMOBILIER, RCS de Paris sous le n°851 511 121, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° 146 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFL4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS CEDEX 17 - RG n° 22/57533 APPELANTE S.A.R.L. DYMA FEDO, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 3 Localité 9 Ayant...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° 147 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juillet 2023 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 23/55444 APPELANTS LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE Adresse 4 A Localité 7 représenté par son Syndic, la Société Gérard SAFAR SAS, agissant en la personne de ses...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° 148, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFPW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 août 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/53730 APPELANTE S.A.S. FONCIA PARIS RIVE DROITE, RCS de Paris sous le n°582 098 026, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 6...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° 153 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14559 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFR7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2023 -Président du TC de Localité 23 - RG n° 2023R00131 APPELANT M. D H F Adresse 2 Localité 16 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° 149 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFYS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juillet 2023 -Président du TC de PARIS - RG n° 2023039031 APPELANTE S.A.R.L. LE QUAI, RCS de Paris sous le n°449 834 233, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 11 Adresse 12...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° 150 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14640 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF3K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/50700 APPELANTE S.A.R.L. KOSSAIDI BERRI, RCS de Paris sous le n°898 172 556, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 7...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° 151, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGAE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 22/00642 APPELANT M. H S Adresse 1 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/011821 du 24/07/2023 accordée par le bureau d'aide...