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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond - page 9

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 16 mai 2024, 23/04824

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me GAMBILLO, Me PALMER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04824 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6Q N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 16 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame O I, demeurant Adresse 2 - Localité 1 Ayant pour conseil Me Bruno GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0158 Non comparant à L’AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, représentant...

France | 16/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 16 mai 2024, 23/05054

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur S U P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PGP N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 16 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Adresse 1 et Adresse 2, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1260 DÉFENDEUR Monsieur S U P époux de Madame T R, demeurant...

France | 16/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 16 mai 2024, 23/06150

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Anthony THIERS, Me Julien BRAULT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27OF N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur Z K, demeurant Adresse 2 Ayant pour conseil Me Anthony THIERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0704 Non comparant à Société BIZON - GONET, dont le siège social est sis Adresse...

France | 16/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 16 mai 2024, 23/06294

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Fabien LEQUEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B44 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 16 mai 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 4 Localité 5, représenté par son Syndic Le Cabinet CAZALIERES - Adresse 1 - Localité 6 représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0633 DÉFENDERESSE Madame E Y, demeurant Adresse...

France | 16/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 16 mai 2024, 23/07368

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : SAS RINALDI, Monsieur G S T Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T6J N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble. Adresse 1 représenté par son Syndic en exercice la SAS RINALDI, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante à Monsieur G S T, demeurant...

France | 16/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 16 mai 2024, 24/01343

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric POIRIER Monsieur Y G Madame T G rectifie le jugement du 23 novembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ENC NUMERO RG INITIAL : Requête en rectification du : 30 janvier 2024 N° MINUTE : 1 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le jeudi 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2 Représenté par son syndic la société CABINET PARISIEN...

France | 16/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 16 mai 2024, 24/01573

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Monsieur P R Z M Monsieur D X rectifie le jugement du 23 novembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IBJ NUMERO RG INITIAL : Requête en rectification du : 19 décembre 2023 N° MINUTE : 2 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le jeudi 16 mai 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 3 Représenté par son Syndic le Cabinet LEPINAY MALET...

France | 16/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 15 mai 2024, 24/00370

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Joseph KAROUNI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZF3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis Adresse 2, représenté par son syndic le Cabinet GRATADE - Adresse 3 représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDERESSE S.C.I. CYRUS...

France | 15/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 15 mai 2024, 24/00438

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame P I B veuve X Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z3E N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3 Localité 4, rerpésenté par son Syndic la Société ATRIUM GESTION SAS, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 5 représentée par Me Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de...

France | 15/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 14 mai 2024, 23/07408

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey CHARLET-DORMOY Me Grégoire BIGOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07408 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UR4 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur R N, demeurant Adresse 1 ayant pour avocat Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, non comparant à AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, dont le siège social est sis Adresse 2 ayant pour avocat Me...

France | 14/05/2024 | Pcp jtj proxi fond
 
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