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14/05/2024 | FRANCE | N°23/07408

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 14 mai 2024, 23/07408


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Audrey CHARLET-DORMOY
Me Grégoire BIGOT

Pôle civil de proximité


PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/07408 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UR4

N° MINUTE :
1

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 14 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, non comparant


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AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Grégoire BIGOT, avocat au barreau de PARIS, non comparant


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TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Audrey CHARLET-DORMOY
Me Grégoire BIGOT

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/07408 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UR4

N° MINUTE :
1

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 14 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, non comparant

à

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Grégoire BIGOT, avocat au barreau de PARIS, non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 5 octobre 2023,

Le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 14 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action par courriel du 10 mai 2024.

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la défenderesse.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 mai 2024 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Nicolas REVERDY, Greffier.

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jtj proxi fond
Numéro d'arrêt : 23/07408
Date de la décision : 14/05/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 23/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-05-14;23.07408 ?
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