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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond

170 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 07 mai 2024, 23/07436

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : La S.N.C. Adresse 1 La société FONCIERE SAINT HONORE Monsieur J R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07436 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U6F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic le cabinet CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI sis Adresse 4 représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

France | 07/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 07 mai 2024, 23/07437

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Y O, Madame G X épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07437 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U6K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 3, representé par son syndic le CABINET CORRAZE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH ASSOCIES, avocat au...

France | 07/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 07 mai 2024, 23/07438

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre DE JORNA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elodie ABRAHAM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U6N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 2024 DEMANDERESSE Madame H V demeurant Adresse 1 représentée par Maître Elodie ABRAHAM de la SELAS ABRAHAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0391 DÉFENDERESSE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentant l’Etat sis Adresse 2 représentée par Me Alexandre DE...

France | 07/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 07 mai 2024, 24/00503

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : La Société Civile Immobilière LB REAL ESTATE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33LG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 2, Représenté par son syndicat la société CITYA IMMOBILIER PECORARI sise Adresse 3 représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS...

France | 07/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 06 mai 2024, 23/05198

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Julien SERVADIO, Me Patrick PROTIERE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RUI N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 06 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La Société 205 CORP, dont le siège social est sis Adresse 1 Ayant pour conseil Me Patrick PROTIERE, avocat au barreau de LYON, Non comparant à La Société KEYSQUARE, dont le siège...

France | 06/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 30 avril 2024, 23/07115

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame T Z Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07115 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RIU N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS Adresse 1 Localité 4, représenté par son syndic, la société FONCIA Localité 5 - RIVE DROITE - Adresse 3 représenté par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1434 DÉFENDERESSE Madame T Z...

France | 30/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 30 avril 2024, 23/07162

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame H Y Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie VALENTE D’ANDREA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07162 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SNO N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3 Localité 4, représenté par son syndic la SARL GESTION PASSION - Adresse 1 - Localité 5 représentée par Me Marie VALENTE D’ANDREA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074 DÉFENDERESSE...

France | 30/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 30 avril 2024, 23/07196

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur T K Madame N P K Monsieur W K Monsieur X, M K Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07196 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUN N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 4, representé par son syndic le cabinet KAIROS GESTION CONSEIL SAS, dont le siège social est sis Adresse 7 représenté par Me Florian CANDAN, avocat au...

France | 30/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 30 avril 2024, 23/07207

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame V J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SV4 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2 representé par son syndic le cabinet GRAND, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDERESSE...

France | 30/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 30 avril 2024, 23/07208

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent VIOLLET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWB N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1 representé par son syndic la société GERASCO, dont le siège social est sis Adresse 4 représenté par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D567...

France | 30/04/2024 | Pcp jtj proxi fond
 
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