La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Robin MILLEVILLE, époux W Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EEM N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 27 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame J F épouse W, demeurant Adresse 2 non comparante Monsieur R W, demeurant Adresse 2 non comparant à a Société ALIA THE ROYAL JORDANIAN AIRLINES, dont le siège social est sis...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur Y B Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charlotte LOCHEN BAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I5B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ Adresse 1, dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société CLARDIM - Adresse 2 représenté par Me Charlotte LOCHEN BAQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G593 DÉFENDEUR Monsieur Y...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Société TERNES Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de L’IMMEUBLE DU Adresse 3 Localité 4, dont le siège social est sis représenté par son syndic la société PIERRE ET GESTION - sis Adresse 1 - Localité 2 représenté par Me Emmanuelle BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Isabelle CANET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08060 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTNI N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSE Madame Z H, demeurant Adresse 1 représentée par Me Isabelle CANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0795 DÉFENDERESSE S.A. LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe RIGLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Jacques SALMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TS2 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur Z H, demeurant Adresse 5 - Localité 3 Madame D B épouse H, demeurant Adresse 5 - Localité 3 représentés par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, Adresse 7 - Localité 2 DÉFENDERESSE S.A.S. PV HOLDING, dont le...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Valérie FEDER Me Hélène UZAN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06662 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TFR N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDEURS Madame P W épouse X, demeurant Adresse 3 Monsieur O T, demeurant Adresse 4 Monsieur F T, demeurant Adresse 6 Madame M T épouse L, demeurant Adresse 2 représentés par Me Hélène UZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0011...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. SAB TCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07068 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q2L N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur Z U, demeurant Adresse 2 ayant pour conseil Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C673 non comparant Madame L O épouse U, demeurant Adresse 2 ayant pour conseil Maître Marine...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 19/06/24 à : Monsieur B X Copie exécutoire délivrée le : 19/06/24 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q3F N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS Adresse 2, Représenté par son syndic la SAS FONCIA Localité 3 EST dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. 2A Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EFE N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, Représenté par son syndic la Société CREDASSUR dont le siège social est sis - Adresse 1 représentée par Maître Frédérique MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E24 DÉFENDERESSE S.C.I. 2A...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame F O épouse K ; Monsieur W K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NDF N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BARATECH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0101 DÉFENDEURS Madame F O épouse K, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée...