La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp requêtes - page 2

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. B R Copie exécutoire délivrée le : à : Mme S F Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C247B N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE Madame S F demeurant Adresse 3 comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur B R demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Laurence RUNYO Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 12...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : Me DREYFUS Copie exécutoire délivrée à : M. S Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07351 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZF6 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 prorogé au 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur H S, demeurant Adresse 1 comparant en personne DÉFENDERESSE Association 3 HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 COMPOSITION DU...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FRANCUSA Copie exécutoire délivrée le : à : M. B I Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W5S N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur B I demeurant Adresse 3 comparant en personne DÉFENDERESSE S.C.I. FRANCUSA dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection: Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme B J M. M T Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W63 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame B J demeurant Adresse 2 comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur M T domicilié : chez Mme G P, Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection: Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 février 2024...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. U P Copie exécutoire délivrée le : à : M. L Y Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XE6 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur L Y demeurant Adresse 2 - Localité 5 comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur U P demeurant Adresse 1 - Localité 4 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection: Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. Y W Copie exécutoire délivrée le : à : Mme G O Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XFJ N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame G O demeurant Adresse 2 comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur Y W demeurant Adresse 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection: Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 29...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : Y et U Copie exécutoire délivrée à : W Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/02914 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPMR N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur H Y, demeurant Adresse 3 comparant en personne Monsieur P U, demeurant Adresse 4 comparant en personne DÉFENDERESSE Madame L W, demeurant Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : I Copie exécutoire délivrée à : Me MILCHBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03282 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTTJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur J X P, demeurant Adresse 1 représenté par Me Raphaël MILCHBERG,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0594, substitué à l’audience par Me MILCHBERG- NEUMANN, DÉFENDEUR Monsieur S I, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : défendeurs Copie exécutoire délivrée à : Me ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RNJ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur V F, demeurant Adresse 1 - Localité 4 représenté par Me Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2194, désigné au titre de l’aide juridictionnelle partielle, décision du 23 février 2024 n°2024/2985 DÉFENDEURS Madame Y C, demeurant Adresse 2 - Localit...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. NOVAGENCE IMMOBILIER et M. M O Copie exécutoire délivrée le : à : M. J C et Mme B S Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03158 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSFM N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur J C Madame B S demeurant Adresse 2 comparants en personne DÉFENDEURS S.A.R.L. NOVAGENCE IMMOBILIER dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par M. X Z, Gérant Monsieur M O demeurant Adresse 3 représent...