TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Le :
Copie conforme délivrée
à : défendeurs
Copie exécutoire délivrée
à : Me ELFASSI
Pôle civil de proximité
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PCP JCP requêtes
N° RG 23/06384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RNJ
N° MINUTE :
1/2024
JUGEMENT
rendu le mardi 19 mars 2024
DEMANDEUR
Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
représenté par Me Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2194, désigné au titre de l’aide juridictionnelle partielle, décision du 23 février 2024 n°2024/2985
DÉFENDEURS
Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4]
comparante en personne
Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la protection
assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 11 mars 2024
JUGEMENT
contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 mars 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier
Décision du 18 mars 2024
PCP JCP requêtes - N° RG 23/06384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RNJ
Vu la requête enregistrée le 10 juillet 2023, formée par monsieur [V] [F] devant ce tribunal, à l’encontre de madame [Y] [C] et de monsieur [I] [L];
Les parties ont conclu un procès verbal d’accord le 11 mars 2024 et confirment à l’audience leur demande d’homologation de cet accord.
Il convient d’homologuer ce constat d’accord lequel sera annexé au présent jugement.
SUR CE,
Le juge des contentieux de la protection, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe,
- Homologue le constat d’accord signé le 11 mars 2024, entre d’une part monsieur [V] [F] et d’autre part madame [Y] [C] et monsieur [I] [L], ainsi annexé au présent jugement,
- Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.
Fait ce jour au tribunal judiciaire,
LE GREFFIER LE JUGE
