La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp référé

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 05/07/2024 à : M.Y Copie exécutoire délivrée le : 5/07/2024 à : Me JOUAN rectifie l’ordonnance du 15 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMN NUMERO RG INITIAL : 23/8210 Requête en rectification du : 08 avril 2024 N° MINUTE : 24/1 ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le vendredi 05 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. ADOMA domiciliée : chez Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Sylvie JOUAN...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Rémi PRADES Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître David HONORAT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02984 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KSZ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. UNEDIS, représentée par son Président, Monsieur B F, dont le siège social est sis Adresse 1 comparante en personne assistée de Maître David HONORAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0122 DÉFENDEURS Monsieur G E, demeurant...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Madjemba DJASSAH Monsieur R L Monsieur O W Monsieur Y C Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03858 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SB4 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. ADOMA, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEURS Monsieur E C...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Marie CLARET DE FLEURIEU Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Larbi MOUTAWAKEL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05311 N° Portalis 352J-W-B7I-C47D7 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CECILE, dont le siège social est sis Représenté par le cabinet FINORGERE - Adresse 1 représentée par Maître Marie CLARET DE FLEURIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0714 DÉFENDERESSE Société MARCHE HONORE, dont le...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur R L Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître M C Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03832 N° Portalis 352J-W-B7I-C4R4D N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. 36/38 COURCELLES, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Pierre-ingvar MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0663 DÉFENDEUR Monsieur R L, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 25/06/2024 à : - Me P.-B. GENON-CATALOT - Me R. HACHED Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl Courriel 4 Tél XXXXXXXX01 Références à rappeler N° RG 23/09867 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWL N° de MINUTE : 1/2024 RADIATION du mardi 25 juin 2024 Dans l'affaire opposant : La Société Anonyme RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS R.I.V.P., dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : B 0096, substitué par Me Karine...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 25/06/2024 à : - Me A. SOKOLOW - Mme P N F Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YLX N° de MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 25 juin 2024 Articles 394 et 395 du Code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur X I M, demeurant Adresse 2 représenté par Me Alexandra SOKOLOW, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D1650 Madame B Y S T, demeurant Adresse 6...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Maitre Patrick BAUDOUIN Madame K C Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47HV N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La S.C.I. PERPI ESTATE JB, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0056 à Madame K C, demeurant Adresse 1 non comparante dont la...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 20/062024 à : Maitre Paul TALBOURDET Maitre Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02709 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZX N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE La S.A.S. RIVES SAINT CHRISTOPHE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maitre Paul TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0045 DÉFENDEURS Monsieur Z C, demeurant Adresse 2 comparant en personne assisté de Maitre Aude...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 20/06/2024 à : Maitre Paul TALBOURDET Maitre Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02710 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZ4 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE La S.A.S. RIVES SAINT CHRISTOPHE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maitre Paul TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0045 DÉFENDERESSE Madame U D veuve L, demeurant Adresse 2 représentée par Maitre Aude...