La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

05/07/2024 | FRANCE | N°24/03912

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp référé, 05 juillet 2024, 24/03912


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 05/07/2024
à : M.[Y]

Copie exécutoire délivrée
le : 5/07/2024
à : Me JOUAN

rectifie l’ordonnance du 15 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial

Pôle civil de proximité


PCP JCP référé

N° RG 24/03912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMN

NUMERO RG INITIAL : 23/8210


Requête en rectification du : 08 avril 2024

N° MINUTE :
24/1







ORDONNANCE RECTIFICATIVE
rendue le vendredi 05 ju

illet 2024
DEMANDERESSE
S.A. ADOMA
domiciliée : chez [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PA...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 05/07/2024
à : M.[Y]

Copie exécutoire délivrée
le : 5/07/2024
à : Me JOUAN

rectifie l’ordonnance du 15 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial

Pôle civil de proximité

PCP JCP référé

N° RG 24/03912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMN

NUMERO RG INITIAL : 23/8210

Requête en rectification du : 08 avril 2024

N° MINUTE :
24/1

ORDONNANCE RECTIFICATIVE
rendue le vendredi 05 juillet 2024
DEMANDERESSE
S.A. ADOMA
domiciliée : chez [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS

DÉFENDEUR
Monsieur [F] [Y]
AUDOMA Chambre A205
[Adresse 4]
[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

SANS DÉBATS
Sans débats conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile

DÉCISION
non qualifiée et susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le vendredi 05 juillet 2024


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jcp référé
Numéro d'arrêt : 24/03912
Date de la décision : 05/07/2024
Sens de l'arrêt : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Origine de la décision
Date de l'import : 14/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-07-05;24.03912 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award