TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies conformes délivrées
le : 25/06/2024
à : - Me P.-B. GENON-CATALOT
- Me R. HACHED
Pôle civil de proximité
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PCP JCP référé
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 23/09867 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWL
N° de MINUTE :
1/2024
RADIATION
du mardi 25 juin 2024
Dans l'affaire opposant :
La Société Anonyme RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS (R.I.V.P.), dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : B 0096, substitué par Me Karine PARENT, Avocate au Barreau de PARIS
à
Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Rabah HACHED, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0700
Madame [V] [D] épouse [P], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Rabah HACHED, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0700
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 décembre 2023,
Vu les articles 381, 383 et 470 du Code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse a sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que le dossier a fait l’objet de plusieurs renvois ;
PAR CES MOTIFS,
Nous, Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection au Tribunal de céans,
À l'audience de ce jour,
Ordonnons la radiation de l'affaire susvisée ;
Rappelons que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ;
Décision du 25 juin 2024
Pôle civil de proximité - PCP JCP référé - N° RG 23/09867 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWL
Disons qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 juin 2024 par Madame Yasmine WALDMANN, Juge, et Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.
La Greffière, La Juge,
