La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp référé - page 5

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Med salah DJEMAI Maître Gonzague PHELIP Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03668 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZE N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur Y K L M, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Med salah DJEMAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0370 DÉFENDERESSE Madame E D, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Gonzague PHELIP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0839 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur O Z Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02389 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FST N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 23 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Etablissement Localité 3 HABITAT-OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 à Monsieur O Z, demeurant Adresse 2...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 23/05/2024 à : Madame H S Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : Maitre Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03557 N° Portalis 352J-W-B7I-C4O4X N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 mai 2024 DEMANDERESSE L’Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maitre Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame H S, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 17/05/2024 à : Maître Thierry CHAPRON Maître Paul romain GIRARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUB N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ ET RETRACTATION D'OFFICE DE LA CADUCITE du jeudi 16 mai 2024 Dans l'affaire opposant : S.A.R.L. SIN CAPITAL, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0479 à Madame I Z...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 16/05/2024 à : Maître Nacera ALI AMER Madame W O D Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl Courriel 6 Tél XXXXXXXX01 N° RG 24/04778 N° Portalis 352J-W-B7I-C42PI N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 16 mai 2024 article 754 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur H K, demeurant Adresse 3 représenté par Maître Nacera ALI AMER, avocat au barreau d'Algérie, domiciliée chez Maître Mohamed Khaled...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 13/05/2024 à : Monsieur K G Madame Y G épouse O B Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2024 à : Maître Berengère BRISSET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01925 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BQN N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mai 2024 DEMANDERESSE Société COOP’IVRY HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Berengère BRISSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0384 DÉFENDEURS Monsieur K G, demeurant Adresse 2 non...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 13/05/2024 à : - Me S. LACLAUSTRA - M. HV - Mme G Z ép. V Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDU N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 Articles 394 et 395 du Code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE C.R.P.N.P.A.C., dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Simon...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 13/05/2024 à : - Me T. DOUËB - M. R H Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2024 à : - Me T. DOUËB La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2V N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mai 2024 DEMANDEUR L’Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial PARIS HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 3 représentée par Me Thierry DOUËB, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : C1272 DÉFENDEUR...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Laurent GUIZARD Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Hélène WILLIAMS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09865 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWF N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2024 DEMANDEURS Madame J E née U représentée par : Monsieur O E né le Date naissance 4 1960 à Localité 9, de nationalité française Demeurant Adresse 8 CHYPRE Et Monsieur R E né le Date naissance 3 1964 à Localité 9 , de nationalit...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Julie NGUYEN Monsieur F M Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01368 N° Portalis 352J-W-B7I-C35QL N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur R K, demeurant Adresse 1 comparant en personne assisté de Maître Julie NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0601 substitué par Maître HARALD MIQUET DÉFENDEUR Monsieur F M, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU...