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23/05/2024 | FRANCE | N°24/02389

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp référé, 23 mai 2024, 24/02389


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Catherine HENNEQUIN
Monsieur [O] [Z]
Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité


PCP JCP référé

N° RG 24/02389
N° Portalis 352J-W-B7I-C4FST

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 23 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Etablissement [Localité 3] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Catherine HE

NNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483

à

Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparant


dont la juridiction a été saisie ...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Catherine HENNEQUIN
Monsieur [O] [Z]
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JCP référé

N° RG 24/02389
N° Portalis 352J-W-B7I-C4FST

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 23 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Etablissement [Localité 3] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483

à

Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 février 2024,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que le conseil de la partie demanderesse a déclaré, par courriel du 15 mai 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 mai 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière.

La greffière La présidente


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jcp référé
Numéro d'arrêt : 24/02389
Date de la décision : 23/05/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 29/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-05-23;24.02389 ?
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