La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp référé - page 4

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Adresse 4 Localité 3 téléphone : XXXXXXXX02 télécopie : XXXXXXXX01 mail : Courriel 5 Références à rappeler RG N° 24-05428 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 2/2024 DEMANDEURS: Madame J H DEFENDEURS: Madame I K Copie conforme délivrée le : à : Maitre LAUREOTE Madame I K Pour la Directrice de greffe ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 CONSTATANT LA CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION DU 16 MAI 2024 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame J H, représentée par Maître Xavier LAUREOTE à Madame I K, Aux termes de...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 à : Maitre Claire LITAUDON Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2024 à : Maitre Delphine ZOUGHEBI rectifie le jugement du 21 juillet 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/02063 Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03098 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LJQ NUMERO RG INITIAL : 23/02063 Requête en rectification du : 12 mars 2024 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi 11 juin 2024 DEMANDERESSE Madame K C Adresse 2 représentée Maitre Delphine ZOUGHEBI, avocate...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 12/06/2024 à : Maître Sandrine JEAND’HEUR Madame P N Monsieur M R Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05022 N° Portalis 352J-W-B7I-C44QR N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION du lundi 10 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame O D, domiciliée : chez Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Sandrine JEAND’HEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0694 à Madame P N, demeurant Adresse...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 07/06/2024 à : - Me H. CASSEL - Me D. TICHADOU - Me N. BUNIAK - Me Ch. FRANTZ Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : - Me H. CASSEL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/06021 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEC N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juin 2024 DEMANDERESSE Madame S V divorcée T, demeurant Adresse 2 représentée par Me Hervé CASSEL, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #K0049, substitué par Me Cyriac DUHEM, Avocat au Barreau de...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 07/06/2024 à : - Me V. DAUGY - Me E. SEIFERT - Me M. GUILLAIN - Me N. TORDJMANN - La S.A.S. FRANCE CONTINUE - AMWORLD - Me M. BISE-BLAINEAU - Me E. DUFOUR - Me E. DECHEZLEPRÊTRE Copies exécutoires délivrées le : 07/06/2024 à : - Me E. SEIFERT - Me M. GUILLAIN - Me N. TORDJMANN - La S.A.S. FRANCE CONTINUE - AMWORLD - Me M. BISE-BLAINEAU - Me E. DUFOUR - Me E. DECHEZLEPRÊTRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GD2 N° de MINUTE : 2/2024...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 07/06/2024 à : - Me A. DROUX - M. D R Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : - Me A. DROUX La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTB N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juin 2024 DEMANDERESSE L’Association AURORE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Alexia DROUX, Avocate au Barreau de La SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB191 DÉFENDEUR Monsieur D R, demeurant Adresse 1 non comparant...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Maître Gwenaël SAINTILAN Maitre Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01609 N° Portalis 352J-W-B7I-C37EA N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur L F, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #D1545 DÉFENDEUR Monsieur V B, domicilié : chez Adresse 2 représenté par Maitre Bénédicte...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre Eléonore DANIAULT Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02169 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DLF N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, dont le siège social est sis Représenté par son syndicat le cabinet FONCIA Localité 3 RIVE - DROITE - Adresse 2 représenté par Maitre Eléonore DANIAULT, avocate au barreau de PARIS...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre Frédéric HUTMAN Monsieur T M Madame V N U U Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03284 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6B N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE La S.C.I. SCI SAINT JULIEN, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1432 DÉFENDEURS Monsieur T M, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représent...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Mme W S E Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre CHALAOUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03779 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RBR N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires Adresse 2 représenté par son Syndic la SARL le Cabinet DEBERNE-HIPAUX, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Maitre Inès CHALAOUX, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E143 DÉFENDERESSE Madame W S E...