La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp référé - page 3

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 07/06/2024 à : - Me V. DAUGY - Me E. SEIFERT - Me M. GUILLAIN - Me N. TORDJMANN - La S.A.S. FRANCE CONTINUE - AMWORLD - Me M. BISE-BLAINEAU - Me E. DUFOUR - Me E. DECHEZLEPRÊTRE Copies exécutoires délivrées le : 07/06/2024 à : - Me E. SEIFERT - Me M. GUILLAIN - Me N. TORDJMANN - La S.A.S. FRANCE CONTINUE - AMWORLD - Me M. BISE-BLAINEAU - Me E. DUFOUR - Me E. DECHEZLEPRÊTRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GD2 N° de MINUTE : 2/2024...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 07/06/2024 à : - Me A. DROUX - M. D R Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : - Me A. DROUX La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTB N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juin 2024 DEMANDERESSE L’Association AURORE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Alexia DROUX, Avocate au Barreau de La SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB191 DÉFENDEUR Monsieur D R, demeurant Adresse 1 non comparant...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Maître Gwenaël SAINTILAN Maitre Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01609 N° Portalis 352J-W-B7I-C37EA N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur L F, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #D1545 DÉFENDEUR Monsieur V B, domicilié : chez Adresse 2 représenté par Maitre Bénédicte...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre Eléonore DANIAULT Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02169 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DLF N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, dont le siège social est sis Représenté par son syndicat le cabinet FONCIA Localité 3 RIVE - DROITE - Adresse 2 représenté par Maitre Eléonore DANIAULT, avocate au barreau de PARIS...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre Frédéric HUTMAN Monsieur T M Madame V N U U Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03284 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6B N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE La S.C.I. SCI SAINT JULIEN, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1432 DÉFENDEURS Monsieur T M, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représent...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Mme W S E Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre CHALAOUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03779 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RBR N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires Adresse 2 représenté par son Syndic la SARL le Cabinet DEBERNE-HIPAUX, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Maitre Inès CHALAOUX, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E143 DÉFENDERESSE Madame W S E...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Monsieur K E Copie exécutoire délivrée le : le 06/06/2024 à : Maitre Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04150 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UDN N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE L’E.P.I.C. Localité 4 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur K E, demeurant Adresse 3 non comparant, ni représent...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Monsieur G S Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre Thierry DOUËB Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04498 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XAJ N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE L’E.P.I.C. Localité 4 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1272 DÉFENDEUR Monsieur G S, demeurant Adresse 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Hansu YALAZ, Maître Lucas DREYFUS S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE S.A. LA BANQUE POSTALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl Courriel 6 Tél XXXXXXXX01 N° RG 24/05314 N° Portalis 352J-W-B7I-C47FC N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mardi 04 juin 2024 article 754 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur L Z, demeurant Adresse 5 représenté par Maître Hansu YALAZ, avocat au barreau de PARIS...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 à : Maitre Emilie NOEL HASBI Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2024 à : Maitre Mehdy ABBAS KHAYLI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01707 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACI N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juin 2024 DEMANDERESSE Madame O F Y U veuve K, demeurant Adresse 1 représentée par Maitre Mehdy ABBAS KHAYLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #T0003 DÉFENDEUR Monsieur P G, demeurant Adresse 2 représenté par Maitre Emilie NOEL HASBI...