La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp référé - page 2

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier MAYRAND S.A.S. GFF Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BPX N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 20 juin 2024 article 468 alinéa 2 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame M X, demeurant Adresse 4 - Localité 2 représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0162 à S.A.S. GFF, dont le siège social est sis...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Dahbia CHALAL-FERTANE Maître Danièle SPIELMANN Maître Esther PARIENTE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02099 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTY N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE Madame V U, demeurant Adresse 2 comparante en personne assistée de Maître Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL LDCF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D1593 DÉFENDERESSE Madame M E, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Danièle...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Khalid OUADI Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02972 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KNA N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 substitué par Maître Lamiae HAFDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Madame W U Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024m à : Maître Philippe HERAL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04420 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOF N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur S N, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Philippe HERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0174 substitué par Maître Sahra HAKIM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #223 DÉFENDERESSE Madame W U, demeurant...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Monsieur F E Copie exécutoire délivrée le : 17/06/2024 à : Maitre Marc ZIMMER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03291 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6V N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juin 2024 DEMANDERESSE La S.C.I. AKELIUS Localité 3 XXXIX, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Marc ZIMMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1623 DÉFENDEUR Monsieur F E, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Monsieur A R Copie exécutoire délivrée le : 17/06/2024 à : Maitre Daniel REIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03709 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QDE N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur E K, demeurant Adresse 4 Madame W K épouse P, demeurant Adresse 1 Madame B K, demeurant Adresse 2 représentés par Maitre Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0408 substitué par Maitre Mikaël OHAYON, avocat au...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Maitre Olivier OHAYON Monsieur B S Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03838 N° Portalis 352J-W-B7I-C4R5D N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juin 2024 DEMANDERESSE La S.C.I. GRENETA SAINT DENIS, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 4 représentée par Maitre Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0004 DÉFENDEUR Monsieur B S, demeurant Adresse 1 - Localité 3 non comparant, ni représent...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 à : Maitre Claire LITAUDON Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2024 à : Maitre Delphine ZOUGHEBI rectifie le jugement du 21 juillet 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/02063 Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03098 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LJQ NUMERO RG INITIAL : 23/02063 Requête en rectification du : 12 mars 2024 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi 11 juin 2024 DEMANDERESSE Madame K C Adresse 2 représentée Maitre Delphine ZOUGHEBI, avocate...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 12/06/2024 à : Maître Sandrine JEAND’HEUR Madame P N Monsieur M R Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05022 N° Portalis 352J-W-B7I-C44QR N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION du lundi 10 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame O D, domiciliée : chez Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Sandrine JEAND’HEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0694 à Madame P N, demeurant Adresse...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 07/06/2024 à : - Me H. CASSEL - Me D. TICHADOU - Me N. BUNIAK - Me Ch. FRANTZ Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : - Me H. CASSEL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/06021 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEC N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juin 2024 DEMANDERESSE Madame S V divorcée T, demeurant Adresse 2 représentée par Me Hervé CASSEL, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #K0049, substitué par Me Cyriac DUHEM, Avocat au Barreau de...