La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 7

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur N P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SDI N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur S K, Adresse 1 représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, DÉFENDEUR Monsieur N P, Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame B S Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10063 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TY2 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT- OPH, Adresse 2 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame B S, Adresse 1 comparante en personne assistée de Me Camille TERRIER, avocat au...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Y I Madame T F Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur R L Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34PD N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur R L, Adresse 3 Elisant domicile chez la SELARL COUDERT FLAMMERY ET ASSOCIES, Adresse 1 comparant en personne DÉFENDEURS Monsieur Y I, Adresse 2 non comparant, ni représenté Madame T F, Adresse 2 non comparante...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur D R Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01614 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37HQ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur D R, Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur L N Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATG N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HABITAT - OPH, Adresse 1 - Localité 4 représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur L N, Adresse 2 - Localité 3 comparant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WLA N° MINUTE : 2024/1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PRIMMOMAR, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Mme L F - munie d’un pouvoir écrit- DÉFENDEURS Monsieur N Z, demeurant Adresse 2 - Localité 4- Assisté par Me WIEN Isabelle Avocate inscrite au Barreau de Paris Madame M Z, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BFD N° MINUTE : 2024/2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur E G, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 Madame F W épouse G, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C322P N° MINUTE : 2024/5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE Madame H J, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AS7 N° MINUTE : 2024/8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 mai 2024 DEMANDERESSE Madame W T, demeurant Adresse 1 - Localité 6 représentée par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0252 DÉFENDEURS Madame S Z C, demeurant Adresse 2 - Localité 5 non comparante, ni représentée...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPC N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.A. ELOGIE-SIEMP,Adresse 2, représentée par le cabinet de Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, 215 Bis Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque J114, comparant à Madame H B, demeurant Adresse 1, non comparante Monsieur W B, demeurant...