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31/05/2024 | FRANCE | N°24/02233

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 31 mai 2024, 24/02233


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :



Pôle civil de proximité


PCP JCP ACR référé

N° RG 24/02233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPC

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 31 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. ELOGIE-SIEMP,[Adresse 2], représentée par le cabinet de Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, 215 Bis Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque J114, comparant

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Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 1], non comparant

dont la juridiction a été saisie par...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/02233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPC

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 31 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. ELOGIE-SIEMP,[Adresse 2], représentée par le cabinet de Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, 215 Bis Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque J114, comparant

à
Madame [H] [B], demeurant [Adresse 1], non comparante

Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 1], non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 février 2024,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé le 31 mai 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière.

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jcp acr référé
Numéro d'arrêt : 24/02233
Date de la décision : 31/05/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 08/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-05-31;24.02233 ?
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