La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr fond - page 26

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M T N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08428 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FUX N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDERESSE Association PARME, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0207 DÉFENDEUR Monsieur T N, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur G I Madame S E Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Y W K Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVE N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur Y W K, demeurant Adresse 1 comparant en personne DÉFENDEURS Monsieur G I, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté Madame S E, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme F W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08433 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVN N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE CRONOS, dont le siège social est Adresse 4 représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDERESSE Madame F W, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur J G Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique JOLY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KKE N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CAPITAINE MARCHAL, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Dominique JOLY de la SELEURL DOMINIQUE JOLY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1550 DÉFENDEUR Monsieur J G, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représent...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M TI, VR TP Mme YC U ép TP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00040 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXO N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDEURS Madame VO VG épouse EM, demeurant Adresse 47 représentée par Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2305 Monsieur FX H, demeurant Adresse 34 représenté par Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur M U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V5A N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. NEXITY STUDEA, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1190 DÉFENDEUR Monsieur M U, demeurant Adresse 4 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YRD N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE Madame S T, demeurant Adresse 3, représentée par Me Maxime LAÏK, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque E1811 DÉFENDEUR Monsieur P O, demeurant Adresse 1, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BDG N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDEURS Madame P H, demeurant Adresse 3 Madame Z Y, demeurant Adresse 4 CANADA - Monsieur G H, demeurant Adresse 1 représentés par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, Adresse 5, Toque E1434 DÉFENDERESSE Société GULFSTREAM CAPITAL, dont le siège social est sis Adresse 2, non...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OUR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. HABITAT SOCIAL FRANCAIS, Adresse 1, représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, 3 Rue de Monceau 75008 Paris, toque L0168 DÉFENDERESSE Madame C K, demeurant Adresse 2, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09381 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OVE N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE, Adresse 1, représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2 Paris, Toque P0516 DÉFENDERESSE Madame L X, demeurant Adresse 3, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection...