La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr fond - page 25

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. POLLES ROCHER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08686 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4Q N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Société OPERA FIGARO, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Caroline MESSERLI de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0663 DÉFENDERESSE S.A.R.L. POLLES ROCHER, dont le siège social est sis...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme Z X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08740 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IH5 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 11 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur C P, demeurant Adresse 1 -ROYAUME UNI- représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1922 DÉFENDERESSE Madame Z X, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M O V Mme I D ép V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08749 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILN N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Madame R Z épouse M, demeurant Adresse 2 représentée par Me Valérie MENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1354 DÉFENDEURS Monsieur O V, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté Madame I D épouse V, demeurant Adresse 1 non...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M F L Mme M T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08761 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IM3 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 11 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. IN LI, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDEURS Monsieur F L, demeurant Adresse 2 comparant en personne Madame M T, demeurant Adresse 2 non comparante, ni...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur H N Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08762 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IM5 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 DÉFENDEUR Monsieur H N, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04365 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ43D N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4, Adresse 1, représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 DÉFENDEUR Monsieur X H, demeurant Adresse 2, représenté par Maître Caroline RAMUS, avocat au barreau de PARIS, Adresse 3...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PCK N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur T D, demeurant Adresse 2, représenté par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Adresse 1 DÉFENDEUR Monsieur L K, demeurant Adresse 3, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00063 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3O N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE FONCIERE CRONOS, Adresse 4, représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, Adresse 1, Toque P0431 DÉFENDERESSES Madame Y B, demeurant Adresse 2, Madame F Z, demeurant Adresse 2, représentées par Me Chantal DAGHER, avocat au barreau de PARIS, 17 Rue de la...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WA3 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE RIVP, Adresse 1, représentée par Me HENNEQUIN Catherine, avocat au barreau de Paris, Adresse 2, Toque P 483 DÉFENDEUR Monsieur Y O, demeurant Adresse 4, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Adresse 1 13,représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 DÉFENDEUR Monsieur J V, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des...