La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr fond - page 24

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Maître Frédéric CATTONI Madame S Y Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09185 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MT5 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Société SEQENS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 à Madame S...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Edith COGNY Madame K M Monsieur V T Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond Mèl Courriel 4 Tél XXXXXXXX01 N° RG 24/02999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KU7 N° MINUTE : 3 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 21 mars 2024 article 754 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur R Z, demeurant Adresse 3 représenté par Me Edith COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : à Madame K M, demeurant...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M N J D Mme S D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe REZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ22M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. GPI RUE PETIT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Philippe REZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0158 DÉFENDEURS Monsieur N J D, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté Madame S D, demeurant Adresse 2...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06582 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S26 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur J K, Adresse 2 représenté par Me Philippe AZEMA, avocat au barreau de PARIS...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Samira LEMKHAIRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BOUVET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WOG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur W G, demeurant Adresse 2 représenté par Me Pauline BOUVET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #156 Madame N K, demeurant Adresse 2 représentée par Me Pauline BOUVET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #156 DÉFENDEUR...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame B Y Monsieur U Z Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IAV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4, Adresse 2 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame B Y, Adresse 3 non comparante, ni...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur W C Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08857 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JTA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEU Monsieur W C, Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme C S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KIJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Madame N I, demeurant Adresse 1 représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1651 DÉFENDERESSE Madame C S, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur X W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline H Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08935 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KKJ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Madame Y J épouse H, Adresse 1 - Localité 4 représentée par Me Céline H, avocat au barreau de MEAUX DÉFENDEUR Monsieur X W, Adresse 2 - Localité 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame Z F, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie VERGNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09175 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MRK N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur I J, Adresse 1 représenté par Me Sophie VERGNAUD, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame Z F, Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de...