La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr fond - page 2

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M R M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37MH N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur H U, demeurant Adresse 2, représenté par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677 Madame W D épouse U, demeurant Adresse 2, représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 DÉFENDEUR Monsieur R M, demeurant Adresse...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Christophe BORÉ Monsieur V B Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJU N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDEURS Madame X S épouse D, demeurant Adresse 3 représentée par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC19 Madame O S, demeurant Adresse 4 représentée par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame D F Monsieur X F Copie exécutoire délivrée le : à : Association FAC HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ESC N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDERESSE Association FAC HABITAT, dont le siège social est Adresse 3 représentée par Monsieur E U, représentant légal, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEURS Madame D F, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée Monsieur X F, demeurant...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame K P Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H5W N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, dont le siège social est sis représenté par son syndicat le cabinet R E - Adresse 1 représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04219 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3VT N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Madame N C, domiciliée : chez M. et Mme C, Adresse 1, représentée par Me Sophie VERGNAUD, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque C2352 DÉFENDERESSE Madame F M U, demeurant Adresse postale : chez V G - Adresse 4, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON,juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FWV N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, Adresse 2, représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, Adresse 3 DÉFENDERESSE Madame U J, demeurant Adresse 1, non comparante à l’audience du 1er Mars 2024, comparante à l’audience du 31/10/2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Yves PAQUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric LEVADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UL5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Madame O N, Adresse 1 représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur D M, Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Yves PAQUIS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame U B Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3URA N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AKELIUS Localité 3 74, Adresse 2 représentée par Maître Marc ZIMMER de l’AARPI ACCENT LEGAL, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame U B, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie SALTEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10201 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3URF N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur B F, Adresse 1 représenté par Me Christophe BORE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, DÉFENDEUR Monsieur N R, Adresse 2 représenté par Me Nathalie SALTEL, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Y J R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36B3 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Association PARME, Adresse 2 représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur Y J R, Adresse 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la...