La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pôle social

...Pôle social...1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VG2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VG2K DEMANDERESSE : S.A.R.L. 6 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Amaury LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE Localité 5-Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Madame U B, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Jacques FERMAUT, Assesseur du pôle social collège...

...Pôle social...1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHMH DEMANDERESSE : S.A.R.L. 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Amaury LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE Localité 6-Localité 3 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Madame C Y, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Jacques FERMAUT, Assesseur du pôle social collège...

...Pôle social...1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01859 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AOUT 2024 N° RG 23/01859 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKL DEMANDERESSE : Mme W U Adresse 1 Localité 3 comparante en personne et assistée de Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD Adresse 2 Localité 3, représentée par Mr H selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Céline NORMAND...

...Pôle social...1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01860 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AOUT 2024 N° RG 23/01860 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKM DEMANDERESSE : Mme X M Adresse 1 Localité 4 comparante en personne et assistée de Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP Adresse 2 Localité 3, dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Céline NORMAND...

...Pôle social...1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01869 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AOUT 2024 N° RG 23/01869 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSOL DEMANDERESSE : Mme V D Adresse 2 Localité 3 comparante en personne et assistée de Me Stéphane BULTEAU, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD Adresse 1 Localité 4, représentée par Mr P selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Céline...

...Pôle social...1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01889 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AOUT 2024 N° RG 23/01889 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSUP DEMANDEUR : M. L C Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, accompagné de sa mère et assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD Adresse 2 Localité 4, représentée par Mr I selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur...

...Pôle social...1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02149 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AOUT 2024 N° RG 23/02149 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVZ3 DEMANDEUR : M. L I Adresse 4 Localité 2, comparant en personne, accompagné de sa fille et assisté d’un travailleur social et d’un interprète en langue des signes. DEFENDERESSE : MDPH DU NORD Adresse 1 Localité 3, représentée par Mr B selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège...

...Pôle social...1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02150 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AOUT 2024 N° RG 23/02150 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV2I DEMANDEUR : M. H G Adresse 4 Localité 3, comparant en personne, accompagné de sa fille et assisté d’un travailleur social et d’un interprète en langue des signes. DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP Adresse 1 Localité 2, dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social...

...Pôle social...1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02152 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AOUT 2024 N° RG 23/02152 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV2L DEMANDEUR : M. N H Adresse 4 Adresse 4 Localité 2, comparant en personnne DEFENDERESSE : MDPH DU NORD Adresse 1 Localité 3, représentée par Mr J selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Céline NORMAND, Assesseur pôle social collège salarié Greffier...

...Pôle social...1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02269 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AOUT 2024 N° RG 23/02269 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXPH DEMANDEUR : M. K C Adresse 1 Localité 3, comparant en personne et accompagné de son épouse DEFENDERESSE : MDPH DU NORD Adresse 2 Localité 4, représentée par Mr S selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Céline NORMAND, Assesseur pôle social collège...