Recherche de formation:Pôle social dans la jurisprudence francophone

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01486 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IALO EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 04 mars 2021 RG :20/00117 URSSAF DE RHONE- ALPES C/ Syndicat 3 3 Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Me NISOL - Me BUREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 04 Mars 2021, N°20/00117 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01769 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBCG EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 13 27 janvier 2021 RG :21/00139 R C/ 8 Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Mme R - Me PORTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 13 en date du 27 Janvier 2021, N°21/00139 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03322 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFL2 EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 mai 2021 RG :20/153 8 C/ K K K K K Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Me AURAN-VISTE - Me BARNOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 26 Mai 2021, N°20/153 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03365 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFQX EM/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 12 août 2021 RG :20/00081 D C/ CAF Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - M. D - CAF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du 12 Août 2021, N°20/00081 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWW5 EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :22/00572 S.A.R.L. 4 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Me I - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 19 Janvier 2023, N°22/00572 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPA EM/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 03 février 2017 RG :21500726 Société 11 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - 10 - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NIMES en date du 03 Février 2017, N°21500726 COMPOSITION DE LA COUR LORS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPE EM/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 11 mai 2017 RG :20140011 S.A.S. 12 C/ CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - SAS 11 - CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PRIVAS en date du 11 Mai 2017, N°20140011 COMPOSITION DE LA...

...Pôle social...1/Tribunal judiciaire de Localité 8 N° RG 19/03746 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UJSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 8 PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 19/03746 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UJSE DEMANDERESSE : Mme W D Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de Localité 8 DEFENDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé POLE EMPLOI Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Marie-Laure TREDAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me COISNE PARTIES INTERVENANTES : CPAM DE...

...Pôle social...1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UUFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 20/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UUFB DEMANDEUR : M. X I Adresse 4 Localité 8 représenté par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me COISNE DEFENDERESSES : S.A.S. 11 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me GRAS PERSYN S.A.R.L. 9 venant aux droits de la SAS 13 Adresse 14 Localité 6 représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat...

...Pôle social...1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VX7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 21/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VX7G DEMANDEUR : M. S R Adresse 4 Localité 8 assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : 9 Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Gaëlle HEINTZ, avocat au barreau de LILLE PARTIES INTERVENANTES : CPAM DE L’ARTOIS Adresse 1 Localité 7 dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente...