La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 8 - page 3

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07824 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKST Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/05681 APPELANTE Madame L J Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Corinne DURIEZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 585 INTIMÉE SAS CABINET W Adresse...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07832 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/05958 APPELANTE S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCAT N UZAN Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nathalie PELARDIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0298 INTIMÉE...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Mai 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUT2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris infirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 9 avril 2019, cassé et annulé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 6 janvier 2021. DEMANDEUR À LA SAISINE SUR...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny, infirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 7 avril 2021, cassé et annulé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 13 avril 2023...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/08795 APPELANTE S.A.S. PRADIER ELYSÉES Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 INTIMÉE Madame G I...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05854 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF34H Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° APPELANTE Madame G M Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0303 INTIMÉE Société HABELLIS Adresse 2 Localit...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/04399 APPELANTE Madame T E Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉES ASSOCIATION...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06560 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F20/00404 APPELANT Monsieur S Z Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Carole VANDERLYNDEN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE ASSOCIATION COMITÉ DEPARTEMENTAL POUR LA...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06591 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06960 APPELANT Monsieur E X Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMÉE S.A. LA CIGALE Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/09763 APPELANT Monsieur E Y Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉES Association UNEDIC DÉLÉGATION...