La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 8 - page 123
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 15 avril 2010, 09/05450
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 Avril 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05450 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 04/03666 APPELANT 1° - Monsieur L G X Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Didier PETIT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1447 INTIMEE 2° - EPIC COMEDIE FRANCAISE Adresse 1 Localité 3 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 avril 2010, 08/09210
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Avril 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09210 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/05110 APPELANT 1° - Monsieur B G Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Jean-Michel CATALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R183 INTIMEE 2° - SA GROUPE EXPRESS ROULARTA Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Annie MOREAU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 avril 2010, 08/09218
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Avril 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09218 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 07/01447 APPELANT 1° - Monsieur T Z Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0392 INTIMEE 2° - SA DECORAMA Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Alain RIBET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 18 mars 2010, 08/09222
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 Mars 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09222 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de MELUN section commerce RG n° 07/00684 APPELANTE 1° - S.A.R.L. ABIO PLAST Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE 2° - Madame U K Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Jean-Yves LEGAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 04 février 2010, 08/08144
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 Février 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08144 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/09287 APPELANTE 1° - Madame I O Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 622 INTIMEE 2° - SAS JJW LUXURY HOTELS anciennement dénommée JJW LUXURY COLLECTION...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 28 janvier 2010, 06/10367
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10367 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 04/12788 APPELANT 1° - Monsieur H E Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE 2° - EUREX FIDUCIARE EUROPEENNE PARIS ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 28 janvier 2010, 08/07207
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07207 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes d'ETAMPES section activités diverses RG n° 07/00037 APPELANTE 1° - Madame Y T Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jean-Jacques DULONG, avocat au barreau de PARIS, toque : C 339 INTIMEE 2° - Madame K N Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Nathalie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 21 janvier 2010, 08/01772
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01772 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2006 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section encadrement RG n° 05/00078 APPELANT 1° - Monsieur D Z Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Philippe JALLEY, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Nicolas RUA, avocat au barreau de MEAUX, INTIMEE 2° - SA SMAB-SARP REGION IDF SUD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 21 janvier 2010, 08/06967
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06967 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG n° 06/00603 APPELANT 1° - Monsieur Z R Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Frédérick DANIEL, avocat au barreau de BREST INTIMEE 2° - SAS ITM LOGISTIQUE INTERNATIONALE Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Stéphane...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 21 janvier 2010, 08/07194
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07194 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/07013 APPELANT 1° - Monsieur Y G Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Catheine ARDONCEAU, avocat au barreau de LILLE INTIMEE 2°- SA TOCQUEVILLE FINANCE Adresse 3 Localité 5 représentée par Me...
