La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 95

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04599 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° 09/11833 APPELANT Monsieur I W Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 substitu...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04703 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° F12/03976 APPELANT Monsieur D K Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1985 à Localité 1 ALGERIE comparant en personne, assisté de Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1339 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02837 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 13/14939 APPELANT Monsieur W K Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1964 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 INTIMEE EPIC RATP...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 11/10251 APPELANTE Madame H H Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1969 à Localité 1 SÉNÉGAL comparante en personne, assistée de M. E L Délégué syndical ouvrier en vertu d'un mandat du 09 juin...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05026 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section commerce - RG n° 12/03571 APPELANTE Me S N SELAFA M.J.A - Mandataire judiciaire de SAS EDELWEISS CACHEMIRE Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 SIRET : 440 672 509 00021 non comparante, ni représentée bien que régulièrement avisée...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Novembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04197 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section encadrement - RG n° 11/00507 APPELANTE SARL TRIOMAT Adresse 1 Localité 2 N° SIRET : 482 919 438 00028 représentée par Me Patricia TALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 substituée par Me Alicia PHILIBIN-KAYSER...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Novembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03661 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 11/04943 APPELANTE Madame H Q Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Dominique OZENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉE SA PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR Adresse 2 Localité 2 N° SIRET : 343 28...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04216 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section activités diverses - RG n° 12/03954 APPELANTE Madame O I Adresse 1 Adresse 3 née le Date naissance 1 1967 à Localité 1 représentée par Me Sophie DEBRAY, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Association JADE Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02877 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 14/11363 APPELANT Monsieur L P Adresse 1 Adresse 1 Né le Date naissance 1 1972 représenté par Me Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 INTIMÉE SAS 2B CONSULTING Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03468 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section activités diverses - RG n° F 10/09183 APPELANTE Madame P N épouse Z Adresse 2 Localité 2 née le Date naissance 1 1963 à Localité 1 comparante en personne, assistée de M. V R Délégué syndical en vertu d'un pouvoir de la...