La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 94
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 28 janvier 2016, 13/03607
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03607 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 11/01906 APPELANTE SARL CBH Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 417 654 597 représentée par Me Christine BELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0447 INTIME Monsieur P T Adresse 2 Localité 2 né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 28 janvier 2016, 15/04095
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04095 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15602 APPELANTE Société CONVICTIONS ASSET MANAGEMENT Adresse 1 Adresse 3 représentée par M. Pierre LE BOULERE Directeur général délégué assisté de Me Jérôme HALPHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 substitué par Me Stéphanie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 janvier 2016, 15/05234
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05234 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 13/17627 APPELANT Monsieur R M Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1956 à MAROC 99020 représenté par Me Clélie DE LESQUEN-JONAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0006 INTIMÉE ASSOCIATION Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 janvier 2016, 15/05351
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05351 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 13/17779 APPELANT Monsieur C R Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Philippe ROLLAND, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 10 INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 janvier 2016, 15/06009
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06009 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section industrie - RG n° 10/04355 APPELANT Monsieur L U Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Laurence CAMBONIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB183...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 janvier 2016, 13/01280
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 7 Janvier 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section activités diverses - RG n° 12/02747 APPELANTE Madame Q F Adresse 1 Adresse 4 née le Date naissance 1 1965 à Localité 1 représentée par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 INTIMEE LA MUTUALISTE FONCTION...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 janvier 2016, 13/02567
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02567 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'EVRY RG n° 11/00970 APPELANT Monsieur J N Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCS CAP BOULANGER Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 janvier 2016, 13/04993
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04993 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° F12/07143 APPELANT Monsieur J Z Adresse 3 Adresse 3 né le Date naissance 1 1972 à Localité 2 VIETNAM comparant en personne, assisté de Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 janvier 2016, 15/00275
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/12568 APPELANT Monsieur U R Adresse 1 Adresse 4 né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Dominique CECCALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0526 INTIMÉES SA CRYOLOR Adresse 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 janvier 2016, 15/02862
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02862 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section activités diverses - RG n° 14/07280 APPELANTE SARL MAITRISE DISSUASION SÉCURITÉ PRIVÉE Adresse 5 Adresse 2 Adresse 4 N° SIRET : 424 201 614 00072 représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Bruno...
