La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 37
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 26 janvier 2023, 21/00163
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/08585 APPELANTE Madame O V Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMEE Fondation...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 26 janvier 2023, 21/00165
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° 2023/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/07151 APPELANTE Madame I Y Adresse 2 Adresse 2 née le 03 Mai 1971 à Représentée par Me Pierre-françois ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 INTIMEE S.A.S. L'YSER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 janvier 2023, 20/05054
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° 2023/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05497 APPELANT Monsieur N C Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Fatima BOUALI-CHAOUKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0372 INTIMEE S.A.S. CITY ONE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 janvier 2023, 20/05055
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° 2023/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05055 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05498 APPELANT Monsieur N D C Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Fatima BOUALI-CHAOUKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0372 INTIMEE S.A.S. CITY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 janvier 2023, 20/07185
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07185 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/01204 APPELANTE Madame O H Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me Nicolas COLLET-THIRY, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 janvier 2023, 20/07631
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07631 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00625 APPELANTE Madame E J Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEE S.A.S.U. STANLEY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 janvier 2023, 20/07902
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n°2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07902 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06789 APPELANTE Madame T X Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Sophie BOURGUIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 INTIMEE S.A.S. COTY Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 janvier 2023, 20/07933
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n°2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07933 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWON Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06769 APPELANT Monsieur G R Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 INTIMEES S.A.S.U...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 janvier 2023, 20/07935
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n°2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07935 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/02220 APPELANTE S.A.R.L. XL TRANSPORT Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Aimée LEVITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0008 INTIME Monsieur B P...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 janvier 2023, 21/00180
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4UF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00156 APPELANT Monsieur Z V Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 INTIMEE S.A.S. GROUPE LUCIEN...
