La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 33
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 février 2023, 20/08057
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08057 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04810 APPELANTE Madame H I épouse L Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1647 INTIMEE S.A.S...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 février 2023, 20/08195
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08195 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00421 APPELANTE S.A. TRANSDEV ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur J M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 février 2023, 20/08238
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08238 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06079 APPELANTE Association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES ECOLE 7 Adresse 1 Localité 3 Assistée de Me Benoît SEVILLIA, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 février 2023, 20/08244
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08244 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 19/00084 APPELANTE Madame N J épouse F Adresse 3 Localité 4 Assistée de Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 février 2023, 21/00095
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 FÉVRIER 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC33V Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINTGEORGES - RG n° F 19/00120 APPELANTE Madame G F Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 INTIMEE S.A.S. SECURITAS TRANSPORT AVIATION...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 février 2023, 21/00461
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n°2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6Y5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 1803626 APPELANTE Monsieur V S Adresse 3 Localité 4 née le 03 Août 1946 à AIN DELFA Assisté de M. M G, défenseur syndical INTIMEE S.A.S. REVERCHON représentée par son Président, la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 février 2023, 21/04850
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n°2023/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04850 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/03567 APPELANTE Madame I C Adresse 1 Localité 4 née le 26 Novembre 1966 à Localité 5 Assistée de Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 février 2023, 21/04877
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n°2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04877 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00444 APPELANTE Madame G R Adresse 2 Localité 4 née le 22 Juin 1963 à Localité 5 102 Assistée de Me Saliha HARIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1240 INTIMEE S.A. FIGARO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 février 2023, 17/14160
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n°2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14160 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QFW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE SA LA POSTE Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 INTIMEE Madame E J Cher Monsieur J T - Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 février 2023, 18/02103
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n°2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/18521 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 4 Localité 3 - FRANCE Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 INTIMEE Madame P U Adresse 2 Localité 1...
