La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 32
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 mars 2023, 20/08221
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 n°2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08221 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02338 APPELANTE S.A.S. SNOP Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Julien BOUTIRON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1499 INTIME Monsieur L Y Adresse 1 Localité 2 né le 01 Août...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 mars 2023, 20/08237
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 n°2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08237 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES - RG n° F18/00689 APPELANTE SAS TRANSGOURMET OPERATIONS Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE Madame F O...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 mars 2023, 20/08401
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 n°2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08401 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/02240 APPELANT Monsieur I D Adresse 2 Localité 4 né le 04 Février 1979 à Sri Lanka Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A. ICTS FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 mars 2023, 21/00332
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00332 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 16/02315 APPELANTE S.A. AIR FRANCE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMEE Madame C U...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 mars 2023, 21/00393
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6HW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 19/08116 APPELANTE Madame F D E Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Adrien THOMAS-DEREVOGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1943 INTIMEE S.A. MAKE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 mars 2023, 21/00405
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6KR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/06136 APPELANT Monsieur T Y Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883 INTIMEE S.A.S.U. INSTITUT DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 23 février 2023, 20/04735
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 FÉVRIER 2023 n°2023/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04735 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10223 APPELANT Monsieur A K Adresse 1 Localité 7 né le 17 Février 1982 à Localité 9 Localité 9 Représenté par Me Laure CAPORICCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 23 février 2023, 20/08218
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08218 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18//03299 APPELANTE Madame J B Adresse 1 Localité 5 Assistée de Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 INTIMEE S.A.R.L. WOLFCRAFT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 23 février 2023, 20/08503
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08503 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2KC Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 15 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06270 APPELANT Monsieur R B Adresse 1 Localité 4 Assisté de Me Dominique SARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0272 INTIMEE S.A.S...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 23 février 2023, 20/08514
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08514 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2KT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00521 APPELANTE S.A. EYREIN INDUSTRIE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 INTIME...
