La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 28

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04659 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG n° F19/00307 APPELANTE S.A.S. CARDONNEL INGENIERIE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame G O Adresse 2 Localité 3 née le 27 Juin...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n°2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04663 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00143 APPELANTE S.N.C. AUX PROVINCES Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEE Madame O V Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n°2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04665 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00410 APPELANTE Madame I G Adresse 2 Localité 3 née le 08 Avril 1963 à Localité 5 Assistée de Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0253 INTIMEE Syndicat FEDERATION DES...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n° 2023/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2021 -Conseil de l'ordre des avocats de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 2018/508 APPELANTE Madame G H ép. U Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMÉE S.A.S.U. SN PERFECT EUROPEENNE...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n°2023/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04898 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/01204 APPELANTE Madame X V K Adresse 2 Localité 3 née le 22 Avril 1977 à Maroc Représentée par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, toque : R286 INTIMEE S.A.S. MENICON...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04908 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/02467 APPELANTE S.A.R.L. TRANSPORTS N SERVICES La société TRANSPORTS N SERVICES est représentée par son Gérant Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Arnaud DOUMENGE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n°2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00569 APPELANT Monsieur O T Adresse 2 Localité 3 Assisté de Me David LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0101 INTIMEE S.A.R.L. CÔTE D'AMOUR Adresse 1 Localité 4 Représentée par...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n°2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04996 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 19/00199 APPELANT Monsieur Y O Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 INTIMEE S.A.S. MINITRANSPORT Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04999 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09822 APPELANT Monsieur J A Z Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Roxana BUNGARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2360 INTIMÉES S.E.L.A.R.L. ACTIS...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05083 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05797 APPELANT Monsieur T K Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Arthur BOUCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A785 INTIMÉE S.A.S. EFFY CONNECT Adresse 2 Adresse 2...