La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 23
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 08 juin 2023, 21/07039
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 18/03286 APPELANT Monsieur F M Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 INTIMEE S.A. INETUM Anciennement dénommée GFI INFORMATIQUE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 juin 2023, 21/04869
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUIN 2023 n°2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04869 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00278 APPELANTE S.A.S. EURO DISNEY ASSOCIES Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur B X Adresse 2 Localité 3 né le 17 Février 1969...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 juin 2023, 21/07045
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUIN 2023 n° 2023/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/00185 APPELANT Monsieur D A Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Martine BONSOM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0238 INTIMEE Société RICOH FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 mai 2023, 19/08229
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DE DÉSISTEMENT DU 25 MAI 2023 n°2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08229 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F18/00154 APPELANT Monsieur E P Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 435 INTIMEE SA LA POSTE Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 mai 2023, 19/10197
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n° 2023, , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10197 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01600 APPELANT Monsieur W C Adresse 4 Localité 5 né le 11 Décembre 1959 à Localité 6 Représenté par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIMEES SAS LOUISA SOXAVI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 mai 2023, 20/08113
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n° 2023/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08113 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 20/00014 APPELANTE Madame C Y Adresse 1 Localité 3 née le 03 Mai 1966 à Localité 6 Localité 2 Représentée par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. CLINIQUE DU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 mai 2023, 21/00463
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n°2023/ , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6ZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F16/02663 APPELANTE S.A.S. ELEXIA Société par actions simplifiée à associé unique, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 mai 2023, 21/00467
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n° 2023/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC63V Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 18/00593 APPELANT Monsieur W M Adresse 2 Localité 4 né le 11 Octobre 1973 à Localité 6 ALGÉRIE Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 mai 2023, 21/04636
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n°2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04636 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/01749 APPELANTE Association AGS CGEA IDF OUEST L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, représentée par sa Directrice nationale, Madame X G, Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 mai 2023, 21/04824
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04824 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYPR Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 19/00527 APPELANTE S.A.R.L. NATHASERVICES Senior Compagnie Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Isabelle JUVIN MARLEIX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame W P X...
