La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 17

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09683 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01308 APPELANT Monsieur P U Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 INTIMEE Madame E Z ès qualité de liquidateur amiable de...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09703 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/00717 APPELANTE Madame X S Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A 374 INTIMEE Société AMPLIFON...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09743 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/06642 APPELANTE S.A. ICADE Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 INTIMEE Madame F E Adresse 1 Adresse 1 Représentée...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09812 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06205 APPELANTE S.A.S. LE PETIT-FILS DE L.U. CHOPARD FRANCE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09882 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/05848 APPELANTE Madame E J élisant domicile chez son Conseil Adresse 3 Représentée par Me Lucie MARIUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 547 INTIME S.A.S. BDR ET ASSOCIES prise en la...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10215 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2LG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 19/02078 APPELANT Monsieur G I Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEES SAS ONET...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° 2024/ , 38 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08212 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/02438 APPELANTE Société SCOR SE Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, avocat...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° 2024/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWAT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03241 APPELANTE Société LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE LTD Adresse 1 Localité 4 dont le siège social est au Royaume-Uni Adresse 3 Localité 6...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09601 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/1135 APPELANTE SA REGY Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 761 INTIMEE Madame R B...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09739 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/05572 APPELANTE Madame P O épouse I Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Paola PEREZ ZARUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G 591, avocat postulant...