La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 119
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 28 octobre 2010, 08/11251
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Octobre 2010 n°2, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section ENCADREMENT RG n° 07/02759 APPELANT Monsieur D R Adresse 1 Localité 3 comparant en personne INTIMÉE SASU SVP Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Anne PETER-JAY, avocat au barreau de PARIS, toque : L 281 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 23 septembre 2010, 08/12047
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Septembre 2010 n° 14 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12047 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 06/02524 APPELANT Monsieur M X Adresse 1 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Séverine HADDAD, avocat au barreau de PARIS, toque : B 826 INTIMÉE ASSOCIATION AURORE Adresse 2 Localité 4 non comparante...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 septembre 2010, 08/11400
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Septembre 2010 n° 7 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11400 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 07/07052 APPELANT Monsieur W P Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B.174 INTIMEE SA RENAULT RETAIL GROUPE, venant aux droits de la SAS REAGROUP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 septembre 2010, 08/11139
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Septembre 2010 n° 6 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section ENCADREMENT - RG n° 07/01785 APPELANT Monsieur R T Adresse 1 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Frédéric BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A 356 INTIMEE SA BCAUTO REMARKETING Adresse 2 Adresse 2 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 septembre 2010, 08/11149
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 Septembre 2010 n° 10 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11149 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section ACTIVITES DIVERSES - RG n° 06/01058 APPELANTE Madame A O H W épouse Y Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Bernard SAMSON, avocat au barreau de PARIS, toque : J 47 substitué par Me Cécile EVEN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 juillet 2010, 08/07862
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 Juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07862 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/06635 APPELANTE Madame G R épouse Z Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 INTIMEE Société LIBELLA venant aux droits de la SARL EDITIONS PHEBUS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 juillet 2010, 08/07869
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 Juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07869 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 97/06987 APPELANT Monsieur V K Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS, toque : L 303 INTIMEE SICOGIF Siège social : Adresse 2 Localité 3 en présence de M. François DULAC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 juillet 2010, 08/09463
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 1er juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09463 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY - Section Encadrement - RG n° 07/00895 APPELANT Monsieur O B Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Françoise FELISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A 415 INTIMEE SARL I PUISSANCE 6 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 juillet 2010, 08/11143
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 Juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11143 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - Section Industrie - RG n° 07/01578 APPELANTE SOCIETE ADEL PLASTIC anciennement dénommée SAS GDP PACK Mme F Directeur Général Adresse 10 Adresse 10 Localité 5 comparant en personne, assistée de Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 10 juin 2010, 08/10444
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 Juin 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - Section Commerce - RG n° 07/00251 APPELANT Monsieur B N Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Aicha CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 028 INTIMEE S.A. NC NUMERICABLE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Florence BACHELET, avocat au...
