La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 114
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 décembre 2011, 09/09832
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2011 n° 3 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09832 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY - section INDUSTRIE - RG n° 08/01067 APPELANT Monsieur O X Adresse 2 Localité 3 comparant en personne INTIME Monsieur E K exerçant sous l'enseigne TECHNALUX Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Francis DOMINGUEZ, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 décembre 2011, 10/00715
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2011 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00715 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 06/05706 APPELANTE SAS GLOBAL SERVICES - GROUPE ORGANET Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Fabrice LAFFON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 INTIMÉES Madame F D Adresse 1 Localité 3 comparant en personne assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 décembre 2011, 10/01102
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2011 n° 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01102 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 06/00970 APPELANTE Association APOGEI 94 - FOYER MADELEINE HUET Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 622 substitué par Me Anne ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 24 novembre 2011, 10/01735
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Novembre 2011 n° 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 07/09141 APPELANT Monsieur V S Adresse 3 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Quitterie GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 530 substitué par Me Dominique Paule DUPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 18 novembre 2011, 09/04707
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Novembre 2011 n° 1 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04707 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section ENCADREMENT - RG n° 08/00926 APPELANT Monsieur B T Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 80 INTIMÉE SA CORSAIR Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Cécile...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 03 novembre 2011, 10/01009
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Novembre 2011 n° 46 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01009 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/11666 APPELANTE Madame V U Adresse 2 Localité 4 comparant en personne assistée de Me Géraud SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K126 substitué par Me Paul VAN DETH, avocat au barreau de PARIS, toque : J094...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 20 octobre 2011, 10/00108
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Octobre 2011 n° 13 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00108 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/13469 APPELANTE Madame F L épouse I Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assistée de Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1481 INTIMÉE SCA SELAS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 06 octobre 2011, 09/01458
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Octobre 2011 n° 2 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section ENCADREMENT - RG n° 08/00204 APPELANT Monsieur K I Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2081 INTIMÉE SAS CHG-MERIDIAN COMPUTER FINANCE FRANCE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 22 septembre 2011, 09/01072
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Septembre 2011 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01072 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 14/01/2009 APPELANT Monsieur P T Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Iddir AMARA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 194 INTIMÉE SAS DARTY Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Julien...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 22 septembre 2011, 09/09370
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Septembre 2011 n° 4 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09370 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de EVRY - Section ENCADREMENT - RG n° 07/00002 APPELANT Monsieur M C Adresse 9 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMÉE SAS PRESSOR Adresse 12 Adresse 12 Localité 2 représentée...
