La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 57

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06741 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 18/00288 APPELANT Monsieur M N Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN INTIMEE SARL BOULANGERIE PATISSERIE ARTISANALE DE LA FORET...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07395 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° F18/00028 APPELANTE SAS LEBHAR Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE Madame S C Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08113 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAL3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS APPELANTE Madame R Y Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMEES SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08783 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/02355 APPELANTE Association DENTICENTRES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Najwa EL HAÏTÉ de la SELEURL NEH AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean LE GLOAN...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08919 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAP3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06581 APPELANTE Association AGS CGEA IDF OUEST Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0197 INTIMES Monsieur B N...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10913 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA36S Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/01514 APPELANT Monsieur C X Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Harold BERRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1423 INTIMEE SASU ELIVIE représentée par son...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10963 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4MQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00538 APPELANT Monsieur P V chez D J Localité 2 France Représenté par Me Manga SOUMARE, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE SAS DERICHEBOURG PROPRETE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03678 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5JX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/03146 APPELANTE S.A.S. BENCO Représentée par son Président la SAS DAHAN FAMILY Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03679 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5KD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/08615 APPELANT Monsieur H K Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 INTIMEE S.A. BNP PARIBAS Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6JJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/07202 APPELANTE Madame R X Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE S.A.R.L. JOCELYN prise en la...