La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 50

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01503 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00152 APPELANT Monsieur V R Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Aziamumtaz TAJ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 181 INTIMEES Association AGS CGEA DE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01512 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 18/00662 APPELANTE Madame O F épouse B Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SARL AGEXCO AUDIT...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 19/00265 APPELANT Monsieur N R Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Maud MIALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : K121 INTIMEE S.A.S. MAIN SECURITE Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01551 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/03195 APPELANT Monsieur Y F Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Jean-marie GILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 INTIMEE S.A.S. SERIS SECURITY...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01559 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06906 APPELANT Monsieur C P Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEE S.A.R.L. SOCIÉT...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01590 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/03570 APPELANTE SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6KI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00622 APPELANTE S.A.R.L. KARAMEL Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1981 INTIME Monsieur B Z Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06014 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLXP Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 27 Août 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02069 APPELANTE Madame W P Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE S.P.A. GENERALI...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01596 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/05174 APPELANT Monsieur L C Adresse 2 Chez F U Localité 4 Représenté par Me Quentin MISSEOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L. HNET IDF prise en...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01601 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/01755 APPELANT Monsieur U Y Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Maryse AFONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1832 INTIMEE S.A.R.L. ARCOLE agissant...