La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 47

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01597 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° F19/00019 APPELANT Monsieur R F Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE S.A.R.L. PRECOTRANS Adresse 4...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01600 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/00422 APPELANT Monsieur L B Adresse 3 Localité 8 Représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEES SCP LE GUERNEVE-T prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01609 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08296 APPELANTE Madame L R Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Françoise FAVARO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0866 INTIMEE S.A. LA BANQUE POSTALE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB52Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00613 APPELANTE S.A.S. TEREOS PARTICIPATIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05458 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/04212 APPELANTE Madame E L Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S. ORBIREAL, agissant poursuites et...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05883 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4EU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 16/00608 Arrêt du 16 février 2022 - Cour d'appel de Paris - Chambre 6-4 - RG n°19/07172 DEMANDEUR ' LA REQU'TE : Monsieur J S Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Véronique DE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05335 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73DO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/08171 APPELANT Monsieur C Y Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08199 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F18/00836 APPELANTE SAS ENERGY DYNAMICS Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Marta BUKULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 INTIME Monsieur D U Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08339 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAM7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° 14/00290 APPELANTE Madame M Y Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE SARL BL CLEAN...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10821 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3QA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/00921 APPELANTE Madame L N Chez M.N Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Barbara BOAMAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 289 INTIMEE SA SFD...