La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 34

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08555 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAN5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 18/00115 APPELANTE SAS BENTELER AUTOMOTIVE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R188 INTIMEE Madame L K Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10895 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA32L Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 18/00981 APPELANT Monsieur I P Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 INTIMEE SAS SMAC Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11578 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA77Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/07010 APPELANT Monsieur I N Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SAS GORON Adresse 1 Localit...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11582 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05635 APPELANTE SARL LE BRETAGNE POINT BAR Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Jacques-michel FRENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0322 INTIME Monsieur R V...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03681 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5KS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00606 APPELANT Monsieur B C H Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0531 INTIMEE S.E.L.A.R.L. GARNIER P prise...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03706 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5P2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/02352 APPELANTE Madame J U Adresse 3 Localité 7 née le 17 Août 1964 à MASCARA ALGÉRIE Représentée par Me Etienne MARGOT-DUCLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D3912 bénéficie d'une aide...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03743 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5Z4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 18/00823 APPELANTE Madame L I Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L. RUBI FRANCE Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05416 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/02159 APPELANT Monsieur G M exerçant sous l'enseigne MARWANE COIFFURE Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05428 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIER Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° F19/06456 APPELANT Monsieur U C Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEES SELAFA MJA prise en la personne de Maître T...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05470 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 18/01000 APPELANT Monsieur V Z Adresse 3 Localité 5 né le 09 Novembre 1982 à Localité 6 Représenté par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 INTIMEE S.A.S.U. ITM...