La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 31

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 n° 2023/71 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08428 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/02210 APPELANT Monsieur Y Z Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Philippe TOISON, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 INTIMEE SAS FRET SNCF venant aux...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Février 2023. n°2023/73 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03476 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4KV Décision déférée à la Cour :arrêt rendu le 27 Octobre 2015 par le Cour d'Appel de PARIS section RG n° 15/02399 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK agissant poursuites et diligences de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 n° 2023/75 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06954 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01560 APPELANT Monsieur L C Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 INTIMEES Me U O SELAFA MJA...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 n° 2023/76 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06967 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00955 APPELANT Monsieur S J Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Laurence SOLOVIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A0007 INTIMEE S.A.S. KUEHNE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 n° 2023/77 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07986 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F17/00262 APPELANTE S.A. SOFRILOG TRANSPORT CAEN anciennement dénommée TRANSPORTS BATAILLE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par la SELARL LM AVOCATS , Me Katell FERCHAUX...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 n° 2023/78 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07994 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/07466 APPELANT Monsieur R M Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Philippe BERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0292 INTIMEE S.A.S. T.N.T SERGE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° 2023/56 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06276 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5VKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/03800 APPELANT Monsieur P L Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 INTIMEE S.A.S.U. EGIS...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° 2023/57 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05244 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 17/00195 APPELANTE SAS LA SOCIÉTÉ COLIS PRIVE SAS, Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Ayant siège social Adresse 1 Adresse 1 Localit...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° 2023/58 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05360 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73FN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 15/01355 APPELANTE Madame H K épouse I Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Delphine ZOUGHEBI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0445 INTIMEE SA...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° 2023/59 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09685 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame F S épouse Y Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Samira CHELLAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque 178 INTIMEE SASU CITY ONE...