La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 25

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07149 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F17/00349 APPELANTE Madame A N Chez Monsieur F X Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES S.C.P. D E J...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08572 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2ZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/02155 APPELANTE S.A. PONTS FORMATION CONSEIL Profession activité : Formation continue d'adultes Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Cédric GARNIER, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11261 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 17/00433 APPELANT Monsieur L M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMEE SAS VEOLIA WATER INFORMATION...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03209 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3JB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/02015 APPELANTE Madame F R Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 INTIMEE S.A.R.L...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05485 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCILQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 18/00409 APPELANTE S.A.R.L. CHEZ MICHELINE ET N Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Madame R L Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08571 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2XZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00556 APPELANTE Madame Z S Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMEE S.E.L.A.R.L. ESPACE DENTAIRE FRANKLIN...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC32J Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/03147 APPELANTE S.A.S.U. TURBIGODIS Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1981 INTIMES Monsieur Y X chez Mme...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05390 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3NC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10338 APPELANT Monsieur G J Adresse 1 Localité 3 né le 18 Mars 1983 à Localité 5 Tonga Représenté par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729 INTIMEE S.A. RCF RUGBY prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5PJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 16/04211 Arrêt 16 novembre 2022 , RG n°19/6373 - cour d'appel de Paris - Pôle 6 chambre 4 APPELANT Monsieur Y M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11870 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05815 APPELANT Monsieur V N Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1814 INTIMEE SNC ALTAREA FRANCE Adresse 2 Adresse 2...