La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 15

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03667 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5GX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01665 APPELANTE Madame V I Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMEE S.A. CREDIT ET SERVICES FINANCIERS...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5G4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F17/04190 APPELANT Monsieur E S Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Hava MACALOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A. S.A. COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES SERVICES...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03703 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5PQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00953 APPELANTS Z L Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 Madame P N ayant droit de Z L Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03713 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00536 APPELANT Monsieur F H Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 335 INTIMEE S.A.S. MAURICE CHARRAIRE prise...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03718 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/03313 APPELANT Monsieur X B U Adresse 2 C/O I Localité 4 / France Représenté par Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B440 INTIMEE Société LIU...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03723 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5TU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02306 APPELANT Monsieur D X Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Véronique ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0046 INTIMES Monsieur V P Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 18/00627 APPELANT Monsieur V J Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEE S.A.S. ABAX INDUSTRIES Prise en la personne...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 18/01813 APPELANT Monsieur N G Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Martine BONSOM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0238 INTIMEE S.A.S. RICOH FRANCE prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03263 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJD Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 20 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09170 APPELANT Monsieur G V Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Jean-patrice DE GROOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0560 INTIMEES S.A. Z Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF2U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 juin 2013 par le conseil de prud'homme de Paris infirmé par la Cour d'apel de Paris par arrêt du 11 décembre 2018 dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de Cassation du 15 Décembre 2021 - RG n° 19-19.345 APPELANTE Madame Y I Adresse 1...