La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 146

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 Juin 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07360 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° 05/01898 APPELANTE Madame J W Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Florence LUCCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1052 INTIMEE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 5 pris en la personne de son syndic la...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 Juin 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11305 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/08845 APPELANTE SARL COM OUT DEVELOPPEMENT Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Mathias PETRICOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 93 substitué par Me Edouard LE BRETON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 93 INTIME Monsieur N E Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 Juin 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11789 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de ETAMPES -section commerce- RG n° 07/00035 APPELANTE SA SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION SBE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C.526 INTIMEE Mademoiselle N V Adresse 1 Localité 3 comparant en...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 Juin 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07150 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/04152 APPELANTE SARL BOUCHERON Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P570 INTIME Monsieur E D Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Thierry CHAMON, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 Juin 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11169 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section activités diverses RG n° 07/00248 APPELANTE SOCIETE EURO DISNEY ASSOCIES SCA Immeubles Administratifs Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur P X Adresse 4 Localité 2 comparant en...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 Juin 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07138 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris -section commerce- RG n° 08/08234 APPELANT Monsieur P L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Miriam CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 821 INTIMEE SAS GARAGE PONIATOWSKI Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 Juin 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section encadrement RG n° 05/02141 APPELANT Monsieur S J Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 112 INTIMEE S.A.S SARP ILE DE FRANCE venant aux droits de la SAS RENOV'CUVES...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 Juin 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01875 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 06/05601 APPELANT Monsieur E P Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Georges SOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 452 INTIMEES SA CASINO GUICHARD-PERRACHON Adresse 1 Localité 2 représentée par la...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 Juin 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02016 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 06/09245 APPELANT Monsieur L Y Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K30 INTIMEES SAS LAZARD FRERES Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Paul LOMBARD, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 Juin 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10312 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 07/06010 Dossier joint avec le n° 08/10425 APPELANTE DA 08/18663 INTIME DA 08/18889 Madame Y E épouse K Adresse 3 Localité 6 comparant en personne, assistée de Me Claude CHAUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 1230 APPELANTE...